Le diagnostic plomb. Il doit être fait une mesure des teneurs en plomb dans les revêtements et une évaluation du degré d'accessibilité de ce plomb pour toutes parties d'immeuble construites avant 1948 (après cette date les peintures au plomb seront interdites d'usage). C'est ce qu'on appelle le diagnostic plomb. Ceci pour éviter toute ingestion d'écailles de peinture contenant du plomb par une personne. Cette ingestion pouvant dans certains cas s'avérer mortelle, notamment dans le cas des enfants (les peintures au plomb ont un goût sucré). Concernant cette même lutte contre le saturnisme, il y aura à terme une obligation de mesurer la teneur en plomb contenu dans l'eau. Le projet de loi est pour l'instant à l'étude. La législation prévoit des états différents selon le contexte :
Le diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d exposition au plomb ou CREP) avant vente.
Ce diagnostic plom, (ce rapport du constat des risques d'exposition au plomb ou CREP) doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et à tout contrat de vente d’un immeuble construit avant le 1er janvier 1949 destiné en tout ou partie à l’habitation.

Le but du diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d'exposition au plomb ou CREP) est de connaître, avec l’aide d’un appareil spécialisé, le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit...), exprimé en mg/cm², et le risque d'exposition en fonction de la dégradation du revêtement.
Si la mesure prise avec l’appareil est supérieure ou égale à 1 mg/cm² alors le diagnostic est positif.

Si le seuil de plomb est supérieur à ce taux mais que le revêtement est en état non dégradé (si le plomb n'est pas ingérable), il doit être simplement signalé sur le rapport. Si l'état du revêtement est dégradé et que le plomb est ingérable, le propriétaire a l'obligation d'en informer le préfet et de transmettre copie de l'état des risques d'accessibilité au plomb.

Les bâtiments exclusivement destinés à un usage commercial ne sont pas concernés par cette mesure. Il n'y a, à ce jour, pas de durée de validité de prévue pour le diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d'exposition au plomb ou CREP).

Le diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d' exposition au plomb ou CREP)avant travaux.
Tous travaux portant sur les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements, doivent être précédés d'un diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d' exposition au plomb ou CREP).
Si un tel constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à l'occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties.

Le diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d' exposition au plomb ou CREP) des parties communes devra être réalisé avant aout 2008 sur les parties communes des immeubles d'habitation construits avant le 01/01/1949 (article L1334-8 du Code de la Santé Publique). La mesure se fait au moyen d'un appareil à fluorescence X. La source contenue dans l'appareil perturbe les atomes de plomb. Un comptage de ces atomes de plomb est ainsi effectué par l'appareil. Le seuil réglementaire maximum doit être inférieur à 1 mg/cm2 de plomb contenu dans le revêtement analysé. Nos techniciens sont donc en mesure de réaliser ce service parfaitement et pour un prix discount.

DiagDiscount intervient à Paris et en Ile-de-France dans les villes des Hauts-de-Seine : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Bourg-la-Reine, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy-sous-Bois (ou Clichy-la-Garenne), Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray, Villeneuve-la-Garenne. Le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas faire de diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d'exposition au plomb ou CREP) dans la partie privative vendue. Si un cas de saturnisme lié à la présence de plomb dans les peintures se déclarait plus tard dans le bien vendu sans qu’il n’ait fait faire de diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d'exposition au plomb ou CREP), sa responsabilité serait engagée.
De plus, si un cas de saturnisme lié à la présence de plomb dans les peintures se déclarait plus tard dans les parties communes et qu’il n’y ait pas eu de diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d'exposition au plomb ou CREP) d’effectué, cela pourrait engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires ainsi que celle du syndic si ce dernier n’avait pas conseillé aux copropriétaires de réaliser un diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d'exposition au plomb ou CREP) dans les parties communes. Décrêt 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R 1334-1 à 13 du Code de la Santé.